Le Canada traverse actuellement une grave crise du logement et de l’itinérance. Trop de personnes n’arrivent pas à trouver un logis sécuritaire et abordable. Selon le dénombrement ponctuel national de 2024, l’itinérance a doublé dans l’ensemble du pays, et l’itinérance hors refuge, plus particulièrement, a augmenté de 300 % depuis 2018.
Les gouvernements peinent à y répondre, s’attaquant à l’enjeu de leurs propres manières décousues sans moyen d’assurer qu’ils vont dans la même direction. En outre, les politiques en matière de logement sont dissociées de l’itinérance, ce qui contribue à la fragmentation.
La crise est trop majeure pour qu’un seul gouvernement puisse y remédier. Pour la régler, nos gouvernements doivent travailler ensemble afin d’assurer que les gens dans toutes les communautés bénéficient des logements, des soutiens et des services nécessaires pour trouver un logis et pour rester logés.
Un enjeu national, une responsabilité partagée
Au Canada, tous les paliers de gouvernement partagent la responsabilité du logement et de l’itinérance. Alors que le gouvernement fédéral fournit un leadership et du financement à long terme, les provinces et les territoires gèrent les systèmes qui déterminent si des immeubles sont construits, et de quel type : les codes de construction, le soutien au revenu, les services connexes, comme les soins de santé, et la gestion du financement des logements avec services de soutien.
Les municipalités, quant à elles, font face à la réalité de la crise de l’itinérance au quotidien avec des ressources et des outils limités pour y répondre. De leur côté, elles influencent la construction de nouveaux immeubles à logements par l’entremise du zonage, de la planification et des droits d’aménagement.
À l’heure actuelle, un palier de gouvernement augmente le financement tandis qu’un autre le réduit. Le gouvernement fédéral finance un nouveau projet de construction de logements avec services de soutien sans que la province ou le territoire accepte d’offrir lesdits services, essentiels au projet et aux futures personnes résidentes.
Le gouvernement fédéral a pourtant le pouvoir de rassembler les provinces et les territoires et de résoudre ce problème. D’ailleurs, le moment actuel est particulièrement opportun.
Notre chance
Les ententes fédérales-provinciales, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, arriveront à échéance en 2027-2028. C’est le moment idéal pour renouveler et renforcer la coopération des gouvernements dans tous les aspects du logement et de l’itinérance.
C’est pour cette raison que l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance préconise un Accord canadien sur le logement. Celui-ci formaliserait la collaboration pour que les investissements aboutissent aux résultats en matière de logement et d’itinérance dont les communautés canadiennes ont besoin. Un tel accord doit inclure une stratégie nationale claire sur l’itinérance, une dimension manquante dans la Stratégie nationale sur le logement.
Création de l’Accord canadien sur le logement
Nous exhortons le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces et les territoires pour élaborer un Accord canadien sur le logement (ACL) afin de renouveler et de remplacer le cadre existant et de mettre fin aux ententes bilatérales actuelles. L’ACL établirait des principes, des échéanciers et des résultats escomptés communs, tant en matière de logement que d’itinérance. Cette entente multilatérale s’apparente à l’approche utilisée dans le Cadre de partenariat sur le logement et dans les ententes relatives à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Par la suite, les provinces et les territoires travailleraient avec le gouvernement fédéral pour négocier de nouvelles ententes bilatérales et créer leurs propres plans d’action tenant compte des réalités locales, des plans qui préciseraient notamment comment les différents paliers gouvernementaux appuieront les communautés dans la réduction de l’itinérance.
Principes directeurs
La fondation de l’entente multilatérale que nous appelons l’Accord canadien sur le logement devrait être constituée d’un ensemble de principes directeurs, tels que :
- Prévenir, réduire et mettre fin à l’itinérance.
- Convenir que le logement et l’itinérance sont des responsabilités partagées qui incombent à tous les paliers de gouvernement.
- Prioriser les personnes ayant les besoins relatifs au logement les plus criants, tout en travaillant à améliorer l’abordabilité dans tout le système de logement.
- Réaliser progressivement le droit au logement.
- Partager les données sur le logement et l’itinérance pour que les prises de décision soient fondées sur des données probantes.
Des résultats communs
À partir de ces principes, les gouvernements peuvent établir un ensemble de résultats escomptés communs qui, d’une part, pourront être mesurés au fil du progrès de l’accord, et, d’autre part, seront intégrés aux ententes bilatérales et aux plans d’action. Au-delà des chiffres comme la quantité d’argent dépensé ou de logements construits, l’amélioration des résultats concrets de logement pour les personnes canadiennes doit être centrale aux programmes et aux politiques si l’on souhaite vraiment régler la crise du logement. Les résultats escomptés devraient être présentés avec des échéanciers, inclure des cibles de réduction de l’itinérance et fournir les conditions nécessaires pour que les gens accèdent à des logements convenables, dont :
- Des loyers et des prêts hypothécaires abordables ;
- Des logements en bon état ;
- Des superficies de logis convenables aux ménages qui y résident ;
- La sécurité d’occupation des personnes résidentes ;
- La disponibilité des services essentiels ;
- La proximité de l’emploi, des écoles et de la communauté ;
- L’adéquation culturelle ;
- L’accès équitable au logement, y compris pour les groupes marginalisés.
Des rôles et des responsabilités clairs
L’obtention de ces résultats exigera aux gouvernements de concevoir de meilleures façons de travailler ensemble, surtout dans la gestion de l’itinérance. L’Accord canadien sur le logement devrait clarifier les responsabilités de chaque niveau de gouvernement et les approches de collaboration afin de mener ces résultats à bien pour la population canadienne.
Cela peut inclure une meilleure coordination au sein des programmes de logement fédéraux comme Maisons Canada pour répondre, entre autres, à trois besoins : celui de soutenir les personnes ayant les besoins les plus criants en matière de logement ; celui de réduire les obstacles à la construction de nouveaux logements ; et celui de jeter des ponts entre les fonds fédéraux d’immobilisation et les services provinciaux et territoriaux pour les logements avec services de soutien. Ainsi, les gens qui parviennent à s’en sortir ne risqueront plus de se retrouver à nouveau en situation d’itinérance.
Mesurer le progrès et partager les données
Finalement, pour garder le cap, nous devrons nous appuyer sur des données nationales de qualité afin de coordonner la gestion de l’itinérance et d’identifier ce qui fonctionne bien, ce qui fonctionne moins bien et pour évaluer l’état des systèmes dans une optique d’amélioration continue. L’Accord canadien sur le logement établirait des points de référence nationaux et des cibles pour chaque résultat escompté, soutenus par un système commun pour mesurer les retombées.
Prochaines étapes
Alors que de nouveaux investissements dans le logement et l’itinérance sont déployés, un Accord canadien sur le logement représente la meilleure manière d’assurer que ceux-ci génèrent des résultats réels : plus de logements abordables et moins de personnes en situation d’itinérance.