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Le gouvernement dépose des modifications à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement

3 juin 2019 - 5:30 pm / Blogues, Nouvelles

Vendredi dernier, l’ACMFI s’est jointe aux défenseurs du droit au logement à travers le Canada pour accueillir favorablement les modifications apportées à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement dans la Loi d’exécution du budget fédéral. La loi modifiée jette les bases d’une stratégie nationale du logement plus efficace, renforce le leadership fédéral à long terme en matière de logement et met le Canada sur la voie de l’élimination de l’itinérance. Vous trouverez ci-dessous une déclaration publiée aujourd’hui par la Campagne pour le droit au logement.

 

Calgary, le 31 mai – Les défenseurs du droit au logement partout au Canada accueillent favorablement les modifications à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, introduites par le gouvernement aujourd’hui. Les amendements, présentés par la ministre Maryam Monsef à la Chambre des communes, suivent les modifications proposées le 29 mai par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Mises ensemble, ces modifications constituent un engagement ferme et clair du gouvernement fédéral à l’égard du logement en tant que droit fondamental de la personne et ajoutent un nouveau modèle novateur de responsabilisation fondé sur les droits qui donne une voix et un rôle significatifs aux personnes sans-abri et aux personnes ayant des besoins en matière de logement.

Le 8 avril, le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur la stratégie nationale sur le logement dans la Loi d’exécution du budget de 2019. Cette législation historique exige des gouvernements qu’ils « favorisent la réalisation progressive du droit à un logement convenable », comme le reconnaissent les normes internationales des droits de la personne.

« Il s’agit d’un moment historique au Canada, affirme Tim Richter, président et chef de la direction de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance dans le cadre de la Campagne sur le droit au logement. Si la Loi sur la stratégie nationale sur le logement est adoptée avec ces amendements, cela signifie que le gouvernement fédéral assumerait un leadership international en matière de droits de la personne avec un engagement clair, décisif et sans ambiguïté dans la législation sur le droit au logement. »

« Cette loi jette les bases d’une stratégie nationale de logement plus efficace, renforce le leadership fédéral à long terme en matière de logement et met le Canada sur la voie de l’élimination de l’itinérance », ajoute-t-il.

Les amendements étaient nécessaires pour clarifier et améliorer l’approche fondée sur les droits. Ils reflètent plusieurs des recommandations formulées par un large éventail d’organisations de la société civile et d’experts du logement, ainsi que par les organes des Nations Unies œuvrant pour les droits de la personne.

« Le gouvernement a pris un engagement important à l’égard du droit au logement lorsqu’il a présenté la Stratégie nationale sur le logement, a déclaré Elizabeth McIsaac, présidente de Maytree. Ces modifications et ce projet de loi montrent que le gouvernement est disposé à écouter, à prendre le temps de bien faire les choses et à s’attaquer sérieusement à la crise du logement au Canada. »

Les modifications proposées renforcent le rôle du Conseil national du logement, qui est chargé de surveiller les progrès réalisés dans la mise en œuvre progressive du droit au logement et de conseiller le ministre fédéral désigné, intensifient le rôle de surveillance d’un défenseur fédéral du logement indépendant, instaurent un comité d’examen chargé de tenir des audiences sur certaines questions systémiques concernant le droit au logement et exigent du ministre qu’il donne suite aux recommandations de ce comité dans un délai de 90 jours.

Pour plus d’information, visitez housingrights.ca.

Cliquez sur ce lien pour télécharger un aperçu général et une fiche d’information en format PDF sur le droit au logement dans le contexte canadien.