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Le logement est un droit de la personne! Recommandations formulées par l’ACMFI dans le cadre des consultations fédérales concernant le droit au logement.

1 juin 2018 - 10:44 pm / Blogues, Nouvelles

Michael Shapcott siège au conseil d’administration de l’ACMFI. Il est reconnu comme étant un des plus grands experts du Canada en matière de logement communautaire et d’itinérance. Il a beaucoup travaillé à Toronto, au pays et à l’international dans le secteur à but non lucratif, dans le domaine de l’innovation sociale, de l’engagement civique, du logement et du droit au logement, de la pauvreté, de l’exclusion sociale, de la santé en milieu urbain et de l’équité en santé. M. Shapcott dirige la participation de l’ACMFI aux consultations du gouvernement fédéral visant une approche du logement fondée sur les droits.

– Par Michael Shapcott

Michael Shapcott

Le logement est un droit de la personne! Le gouvernement fédéral a sollicité l’opinion des Canadiens à l’égard de l’intégration du droit au logement à la Stratégie nationale sur le logement du Canada (annoncée en novembre 2017). L’ACMFI et d’autres organismes ont pris part à huit tables rondes à l’échelle du pays.

Pour mesurer la réussite d’un « exercice d’écoute », on peut notamment examiner la mesure dans laquelle le langage utilisé par le gouvernement fédéral a changé du début à la fin des consultations. Manifestement, les représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et même les représentants élus, utilisent désormais un langage plus fort et davantage fondé sur les droits. Cela est de bon augure.

On peut également mesurer la réussite de la démarche en examinant la mesure dans laquelle le langage fondé sur les droits est adopté dans la législation, dans les politiques, dans les programmes et dans le financement. Autrement dit, les mots positifs donneront-ils lieu à des programmes efficaces? Le gouvernement fédéral entendait publier d’ici la fin juin une législation provisoire, de même que d’autres précisions, visant la Stratégie nationale sur le logement. Toutefois, selon ce qu’ont récemment laissé entendre des hauts fonctionnaires fédéraux, on pourrait reporter le tout à l’automne afin de pouvoir apporter d’autres modifications. Il s’agit là d’une bonne nouvelle, qui indique que le gouvernement fédéral était véritablement à l’écoute.

Nous devons toutefois continuer de presser tous les ordres de gouvernement du Canada de respecter leurs obligations en matière de droit au logement. L’Alliance canadienne continuera d’exercer des pressions afin de veiller à ce que la Stratégie nationale sur le logement, de même que la Stratégie de partenariats de lutte contre l’itinérance renouvelée, soient entièrement conformes aux droits au logement internationaux. De concert avec ses collègues des collectivités de partout au pays, l’ACMFI œuvrera à veiller à ce que chacun ait un chez-soi.

Dans son dernier mémoire dans le cadre des consultations nationales de la SCHL visant une approche du logement fondée sur les droits, l’ACMFI, a joint sa voix à celle de plusieurs autres groupes œuvrant dans le domaine du logement et de l’itinérance pour réclamer un cadre solide et fondé sur les droits à l’égard de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Nous avons précisément formulé les recommandations suivantes : 

  1. Que le gouvernement fédéral respecte ses obligations en vertu du droit international en matière de droits de la personne en s’engageant à prévenir et à éliminer toute itinérance (l’objectif du fédéral consiste à mettre fin, d’ici dix ans, à l’itinérance chronique, laquelle touche une faible proportion de la population totale).
  2. Que les fonds et les programmes du gouvernement fédéral ciblent en priorité les personnes en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance (un principe clé de la pratique associée aux droits internationaux au logement).
  3. Que le droit au logement soit fermement et clairement enchâssé dans les législations, politiques et programmes, ainsi que dans l’attribution du financement (en accordant la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin).
  4. Que tous les gouvernements adoptent une approche fondée sur le droit au logement compte tenu du rôle qu’ils ont tous à l’égard de la prévention et de l’élimination de l’itinérance (y compris les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, qui joueront un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des initiatives en matière de logement).

Cliquer ici pour consulter le mémoire de l’ACMFI présenté dans le cadre des consultations fédérales relatives au droit au lodgement.

L’ACMFI est foncièrement engagée à adopter une approche fondée sur les droits dans le cadre de l’ensemble de ses projets et, en particulier, dans trois de ses grandes initiatives nationales, soit la Campagne 20 000 foyers (à laquelle prennent part 44 collectivités et qui a permis jusqu’ici d’assurer un logement à 14 500 personnes); la Formation et assistance technique (dans plus de 45 collectivités) visant à assurer l’efficacité des programmes Logement d’abord; et la Conférence nationale pour mettre fin à l’itinérance annuelle, qui constitue le rassemblement de personnes engagées à mettre fin à l’itinérance le plus grand et le plus puissant du Canada.

Dans notre domaine de travail, nous savons que pour obtenir de meilleurs résultats, il faut écouter, comprendre les personnes ayant une expérience vécue d’itinérance, donner suite à leur apport et les mobiliser pleinement. Voilà qui est au cœur de l’approche fondée sur les droits en matière de logement : reconnaître la dignité et la valeur fondamentales de chacun. L’ACMFI sait également que le droit au logement et les approches fondées sur les droits exercent déjà une incidence transformatrice sur les interventions du Canada en matière d’itinérance, des interventions qui contribuent déjà à réduire l’itinérance de manière substantielle. Il suffit de constater les réussites accomplies dans des villes comme Edmonton, Guelph-Wellington, Hamilton, Medicine Hat et dans la région de Waterloo, pour n’en nommer que quelques-unes.

Autrement dit, le droit au logement et les approches fondées sur les droits constituent la bonne voie à suivre, voire la meilleure voie à suivre.