Ottawa, Ontario – Afin de rétablir des logements abordables, de construire un système de logement locatif sain et de protéger les résidents les plus vulnérables du Canada susceptibles de se retrouver en situation d’itinérance, un ensemble d’organisations du secteur canadien du logement, incluant des fournisseurs de logements à but lucratif et à but non lucratif, des promoteurs et des investisseurs, s’est réuni lors d’une table ronde pour créer l’Accord national sur le logement : Une approche multisectorielle pour mettre fin à la crise du logement locatif au Canada.
Le plan mis en place par la table ronde, divisé en dix grandes parties, présente un schéma directeur visant à rétablir l’accessibilité du système de logement locatif soit en créant au moins deux millions de nouveaux logements locatifs abordables et adaptés au marché au cours des sept prochaines années, en soutenant la croissance des logements à but non lucratif et en offrant une protection immédiate aux personnes les plus vulnérables.
Notre plan prévoit la construction de deux millions de logements locatifs en moins de dix ans, triplant ainsi le taux de construction de logements. Il s’agit d’un objectif réalisable, nécessitant une intervention fédérale vigoureuse, urgente et immédiate qui pourrait être mise en œuvre par le gouvernement fédéral dès l’Énoncé économique de l’automne prochain.
Ce rapport présente les grandes lignes directrices permettant au gouvernement fédéral de créer les conditions nécessaires pour un investissement privé important dans la construction de logements locatifs et d’augmenter leurs investissements pour les logements très abordables, les coopératives d’habitation et les logements supervisés, et ce tout en fournissant un soutien immédiat aux Canadiens en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.
Les propositions comprennent:
- Financement fédéral de logements très abordables, de coopératives d’habitation, de logements supervisés, de logements pour aînés et de résidences pour étudiants ainsi que doubler la part relative des logements communautaires.
- Réformer le Code national du bâtiment.
- Éliminer la TPS/TVH et modifier les dispositions relatives à la déduction pour amortissement pour les nouveaux logements locatifs construits afin d’encourager la construction.
- Créer des programmes d’acquisition de propriétés pour les fournisseurs de logements à but non lucratif afin de les aider à acheter des projets de logements locatifs et des hôtels existants ainsi que faciliter la conversion d’espace de bureaux en logements.
- Créer une prestation de prévention de l’itinérance et de soutien au logement afin de fournir une aide immédiate aux personnes à risque de le devenir.
- Réformer l’Allocation canadienne pour le logement afin de mieux soutenir les personnes et les familles ayant des besoins importants en matière de logement.
- Fournir un financement à taux fixe à long terme et à faible coût pour la construction et l’amélioration des logements locatifs construits à cet effet.
La table ronde nationale sur le logement invite le gouvernement fédéral à collaborer avec tous les niveaux de gouvernement ainsi qu’avec les fournisseurs, les promoteurs, les organisations à but non lucratif et le secteur de l’enseignement supérieur afin de mettre en œuvre le plus rapidement possible ses recommandations. Elle encourage également tous les partis politiques à soutenir et à accepter un accord politique bipartisan afin de donner confiance aux investisseurs et au marché de l’habitation.
L’Accord national sur le logement a été conçu par des dirigeants de l’industrie du logement, réunis par l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance et REALPAC. Il a également été facilité par le PLACE Centre de l’Institut pour l’IntelliProspérité.
Citations
« L’itinérance est alimentée par le coût élevé des loyers et le manque de logements abordables. Pour mettre fin à ce phénomène et garantir le droit au logement, il faut un marché du logement locatif sain et une offre de logements très abordables et supervisés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Ce problème peut être résolu, mais le défi auquel nous sommes confrontés est trop important pour être relevé uniquement par le gouvernement. Nous avons besoin que le gouvernement, les investisseurs, le secteur privé et le secteur à but non lucratif collaborent. Le secteur du logement est prêt à intervenir, mais il faut toutefois que le gouvernement fédéral se joigne à nous. »
– Tim Richter, Président et PDG, Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance
« Les loyers ont augmenté plus rapidement que l’inflation dans la majorité du Canada, car la population de locataires augmente plus rapidement que le nombre de logements locatifs. Pour loger une population croissante, rétablir l’accessibilité financière et permettre aux travailleurs de vivre dans les communautés où ils travaillent, nous avons besoin d’une augmentation substantielle de l’offre de logements locatifs construits à cet effet. L’Accord national sur le logement offre au gouvernement fédéral un plan ambitieux et réalisable pour créer les logements dont le Canada a désespérément besoin. »
– Dr. Mike Moffatt, Directeur fondateur, PLACE Centre de l’Institut pour l’IntelliProspérité
« Le secteur du logement locatif au Canada continue de faire face à des défis majeurs en raison de la dépréciation des bâtiments, de l’inflation élevée et de l’augmentation considérable de la demande. Les gouvernements, les fournisseurs de logements à but lucratif et non lucratif doivent s’unir pour développer l’offre à tous les niveaux, allant des loyers du marché aux logements sociaux et aux logements supervisés. C’est pourquoi nous avons réuni cette équipe d’experts pour qu’ils élaborent un éventail de solutions réalistes et immédiatement applicables afin de remettre le Canada sur la voie du droit à un logement adéquat pour tous. »
– Michael Brooks, PDG, REALPAC
« Kindred Works réimagine le logement locatif à travers le Canada, en construisant des logements locatifs accessibles et des espaces de rassemblement où les gens, les familles et les groupes peuvent se réunir en toute sécurité. Nous faisons cela parce que nous reconnaissons, nous aussi, le besoin profond de logements locatifs dans ce pays. L’Accord national sur le logement : Une approche multisectorielle pour mettre fin à la crise du logement locatif au Canada, auquel nous avons contribué et que nous sommes heureux de soutenir, aborde les questions relatives au logement locatif d’une manière pratique et réalisable. Ses 10 recommandations au gouvernement sont pleines de bon sens et feront une différence immédiate, surtout si tous les secteurs du logement locatif travaillent ensemble. »
– Tim Blair, directeur général, Kindred Works
« Le Canada a besoin d’une croissance démographique pour connaître du succès. Bien que nous ayons réussi ces dernières années à accroître notre population, nous n’avons pas réussi à augmenter le taux de production de logements nécessaire pour répondre à la demande et rétablir l’accessibilité financière. Il n’existe pas de solution simple pour rétablir l’accessibilité financière. Pour réussir, il faudra que plusieurs niveaux de gouvernement et le secteur privé travaillent de manière coordonnée. Allons-y ! »
– Dan Dixon, premier vice-président, Affaires générales, The Minto Group
« La crise du logement est omniprésente – elle touche les petites et les grandes communautés dans chaque province et territoire. En tant que voix nationale du secteur de l’habitation communautaire, l’ACHRU et ses membres sont prêts à travailler dans le cadre d’une approche “Équipe Canada” pour créer une stratégie industrielle qui débloque l’offre de logements et assure une plus grande abordabilité. Le logement sans but lucratif et coopératif est un élément fondamental de la solution, et nous sommes prêts à intensifier notre réponse en partenariat avec le gouvernement et le secteur privé. »
– Ray Sullivan, directeur général, Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine
« Le gouvernement fédéral doit modifier ses objectifs, ses politiques et sa fiscalité s’il veut augmenter le nombre de logements abordables dont les Canadiens ont désespérément besoin. Ce rapport, issu d’une vaste coalition de promoteurs privés et à but non lucratif et de chercheurs, élabore un programme pour lutter contre l’itinérance, les besoins de base en matière de logement et l’accessibilité des logements locatifs pour les personnes à revenu modeste. Nous devons augmenter le nombre de logements sociaux et de logements locatifs bien situés, et le gouvernement fédéral peut et doit prendre la tête de cette infrastructure essentielle. »
– Carolyn Whitzman, conseillère experte, projet Housing Assessment Resource Tools, Université de Colombie-Britannique
Faits saillants
Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement, au cours de chacune des 13 dernières années, le loyer mensuel moyen d’un appartement doté d’une chambre à coucher a augmenté à un rythme égal ou supérieur à l’objectif d’inflation de 2 % fixé par le Canada.
Pour que le marché de l’habitation canadien redevienne abordable, 5,8 millions de logements doivent être construits au cours des sept prochaines années, dont environ deux millions seront des logements locatifs.
La plupart des logements locatifs construits pour la location au Canada ont plus de quarante ans.
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