La Stratégie nationale sur le logement 2017 (SNL) arrivera à échéance en 2027/28. Des discussions sont en cours sur l’avenir de cette stratégie. L’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance a élaboré un plan en cinq points visant à garantir la sécurité du logement à des centaines de milliers de personnes canadiennes à faible revenu qui risquent de perdre leur logis. Ce plan permettrait en outre la réalisation de réductions majeures et visibles de l’itinérance au cours des cinq prochaines années. 

Pour tirer parti de ce moment clé, nous devons comprendre pourquoi la dernière stratégie a échoué à freiner l’essor fulgurant de l’itinérance que nous observons depuis son introduction. La SNL qui s’achève a heurté des obstacles imprévus, tels que l’inflation galopante et les turbulences économiques mondiales, qui ont entraîné des taux records d’itinérance. La stratégie présentait également des enjeux de conception desquels nous pouvons apprendre. Parmi ces enjeux, nous pouvons penser, par exemple, à l’absence d’une stratégie intégrée sur l’itinérance ou à l’accent mis sur la production (la quantité de logements créés) plutôt que sur les résultats (la réduction réelle de l’itinérance sur le terrain). 

La prochaine stratégie nationale sur le logement doit être audacieuse ; c’est l’occasion de produire des résultats. Nous savons ce qui fonctionne : les données sont limpides, les outils sont à notre disposition et la volonté se renforce. Nous avons à présent besoin de leadership fédéral et d’un partenariat rassemblant tous les paliers de gouvernement afin d’unir tous les ingrédients à l’échelle du pays et avec l’urgence exigée par la crise. 

Pour produire des résultats pour la population canadienne, le gouvernement fédéral devrait inclure les mesures suivantes dans sa prochaine Stratégie nationale sur le logement :

1. Créer un filet de sécurité en matière de logement : améliorer l’Allocation canadienne pour le logement afin de prévenir l’itinérance

En ce moment même, plus de 750 000 ménages au pays, c’est-à-dire près d’un million de personnes canadiennes, sont à risque imminent d’itinérance en raison de loyers élevés, d’un taux d’inoccupation trop bas, de revenus faibles et de l’augmentation rapide du coût de la vie. C’est ce que souligne une nouvelle analyse du revenu minimum nécessaire pour que chaque ménage puisse satisfaire ses besoins primaires. 

L’itinérance a presque doublé depuis 2018 et plusieurs personnes en situation d’itinérance n’ont pas les moyens de payer les loyers les plus abordables dans leur communauté. Bien que la construction de nouveaux logements abordables soit la solution permanente à l’itinérance, plusieurs années sont nécessaires avant que des gens puissent y emménager. Nous avons besoin de soutenir les gens dès maintenant, pendant la construction de ces nouveaux logements. 

Justement, le gouvernement fédéral possède déjà un outil qui pourrait être réinventé afin de répondre à ce besoin : l’Allocation canadienne pour le logement, introduite dans la dernière Stratégie nationale sur le logement. Elle vise à aider les locataires à faible revenu à maintenir leur logement. Cependant, à l’heure actuelle, l’allocation ne parvient pas aux personnes les plus vulnérables et les prestations ne suffisent pas à combler l’écart entre les revenus des locataires à faible revenu et le coût réel des logements. De plus, les montants alloués et les soutiens varient en fonction de la province de résidence. 

Alors que le gouvernement fédéral négocie la prochaine version de la Stratégie nationale sur le logement, une Allocation canadienne pour le logement pourrait s’avérer son outil le plus puissant pour la prévention rapide de l’itinérance. Il s’agit en effet d’un filet de sécurité en matière de logement qui : 

• soutient considérablement les locataires à plus faible revenu en garantissant que les personnes qui en bénéficient sont celles qui sont les plus à risque d’itinérance. Pour y parvenir, l’allocation doit adopter une nouvelle approche : le HICO (Homelessmess Income Cut Off), ou seuil de revenu entraînant un risque d’itinérance. Celui-ci tient compte de la capacité d’une personne à payer pour ses nécessités de subsistances ainsi que les coûts liés au logement ; 
• se rattache à la personne plutôt qu’au logement, ce qui fournit une flexibilité importante (et n’exige pas de divulgation aux propriétaires, ce qui permet d’éviter une augmentation du loyer) ; 
• offre un soutien stable aux personnes canadiennes dans toutes les provinces et tous les territoires, en suivant des normes nationales claires. 

Dans un nouveau rapport, l’ACMFI a collaboré avec Blueprint pour analyser l’allocation actuelle et évaluer les avantages d’une allocation améliorée axée sur la prévention et la réduction de l’itinérance. Cette analyse révèle que la mise en œuvre de cette allocation améliorée dans des centres régionaux clés pourrait engendrer des réductions de l’itinérance allant jusqu’à 63 % au cours des deux premières années. 

La création d’un filet de sécurité par l’entremise d’une Allocation canadienne pour le logement transformée est la meilleure manière de réaliser des progrès rapides en ce qui concerne les besoins relatifs à l’itinérance et au logement. Simultanément, le travail à plus long terme, c’est-à-dire la construction de logements plus abordables, peut avancer.

2. Investir dans le logement très abordable et avec services de soutien

Le Canada a besoin de plus de logements, mais tous les logements ne conviennent pas à toutes les personnes canadiennes. Les principaux programmes fédéraux de construction de logements dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement ont échoué à rejoindre les personnes canadiennes les plus à risque d’itinérance. En effet, les programmes ont fourni des investissements fondés sur des définitions variables de l’abordabilité, qui étaient la plupart du temps fondées sur le marché du logement plutôt que sur les moyens réels des gens. 

Le logement dénommé « très abordable » doit être abordable pour la population canadienne à plus faible revenu. En effet, pour mériter cette désignation, le loyer devrait représenter 30 % du revenu brut de la personne qui loue. Cette norme couramment acceptée mesure l’abordabilité en tenant compte du fait que les gens ont besoin d’argent pour des dépenses essentielles autres que le loyer, telles que l’épicerie, les transports, les services et les médicaments. Avec l’accroissement des prix de nombreux biens et services essentiels, les loyers inabordables imposent des choix impossibles et contribuent à la hausse de l’itinérance. 

À l’heure actuelle, le Canada se retrouve à la traîne par rapport à ses partenaires internationaux en ce qui a trait au pourcentage de logements sociaux au sein de son parc immobilier global. En effet, les autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont en moyenne 7 % de logements sociaux dans leur inventaire, tandis que le Canada n’en compte que 3,5 %. Rattraper ce retard est une étape importante en vue d’augmenter les options de location et de rendre le logement plus abordable à long terme. 

La prochaine Stratégie nationale sur le logement devrait inclure un plan consacré à doubler, au minimum, le nombre de logements sociaux du Canada. Elle devrait aussi prévoir des investissements pour accroître les logements très abordables et ceux avec services de soutien : 

• Créer 575 000 logements sociaux supplémentaires pour que le Canada atteigne la moyenne de l’OCDE ; 
• Créer 30 000 à 50 000 logements avec services de soutien. Ceux-ci peuvent inclure des services de soutien fournis par l’intermédiaire d’un logement ainsi que du financement pour des équipes mobiles praticiennes de l’approche Logement d’abord (aussi appelée stabilité résidentielle avec accompagnement) en partenariat avec les provinces et territoires ; 
• Établir une Stratégie sur le logement autochtone urbain, rural et nordique ; 
• Réparer et entretenir les logements abordables existants. 

Pour réaliser cette expansion rapide de l’offre de logements très abordables et avec services de soutien, le Canada devra mettre en place un système de financement viable incluant des sources non gouvernementales de financement, en s’inspirant des modèles éprouvés dans d’autres pays. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez l’analyse et les recommandations du Conseil national du logement dans sa seconde lettre sur l’avenir de la Stratégie nationale sur le logement.

3. Créer des logements avec services de soutien intensifs pour les personnes vivant avec les enjeux de santé les plus graves et complexes

Il n’existe actuellement aucune solution de logement adéquate pour le nombre petit, mais grandissant de personnes vivant avec les enjeux de santé les plus graves et complexes, comme des lésions cérébrales sévères et permanentes, un déficit cognitif à la suite d’un trauma crânien, d’une surdose d’opioïdes ou des enjeux de santé mentale graves. Ces enjeux ont d’ailleurs tendance à s’aggraver au fil du temps. 

En ce moment, les personnes en situation d’itinérance qui ont perdu la capacité à adhérer à leur régime pharmacologique, à se rendre à leurs rendez-vous médicaux ou à maintenir leur appartement sont coincées dans un cycle entre la rue, les services d’urgence, les refuges et la prison. Ce cycle les prive de sécurité et de stabilité, tout en épuisant leur entourage et en entraînant des coûts importants pour nos systèmes publics. Les autres personnes canadiennes ayant des besoins similaires, comme les personnes atteintes d’alzheimer, ou encore celles souffrant de neurodégénérescence liée au vieillissement, ont accès à des soins à long terme pour du soutien permanent individualisé. 

Le logement avec services de soutien intensifs est comparable à des soins de longue durée pour les personnes qui ont besoin de soins et de supervision 24/7, d’infirmièr·e·s, de médicaments et de soutien quotidien structuré axé sur leurs besoins cliniques et la dignité humaine. 

La prochaine Stratégie nationale sur le logement devrait : 

• investir 2 milliards de dollars en fonds pour les dépenses de capital afin de bâtir au moins 6000 logements avec services de soutien intensifs au Canada ;  
• établir un cadre financier pour les opérations de ces logements, développé de concert avec les provinces et les territoires chargés de fournir des services sociaux et des soins de santé sur le terrain. 

Des investissements significatifs dans le logement avec services de soutien intensifs combleraient une lacune critique dans notre système de logement, tout en favorisant la santé et le bien-être des individus et des communautés.

4. Bâtir une stratégie nationale sur l’itinérance  

La Stratégie nationale sur le logement actuelle ne comprend pas de stratégie pour la prévention, la réduction et l’élimination de l’itinérance. Sans plan national, les communautés partout au pays se retrouvent à devoir gérer crise après crise en puisant dans des ressources limitées. Elles doivent également négocier avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral de manière décousue au lieu d’aller de l’avant en se penchant sur des objectifs communs et de recevoir l’appui nécessaire pour mettre en place des solutions. Sans une stratégie forte sur l’itinérance et des cibles de réduction claires, les investissements du gouvernement fédéral et ceux des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ne s’aligneront pas. Le renouvellement de la Stratégie nationale sur le logement doit régler ce problème. 

Le Canada met déjà fin à l’itinérance rapidement chaque année lorsque des personnes logées perdent leur domicile en raison d’une catastrophe naturelle. Nous devrions suivre la même approche, c’est-à-dire mettre l’accent sur le leadership local soutenu par le gouvernement et nous baser sur les données probantes et l’amélioration continue. En cas de catastrophes naturelles, l’objectif est de permettre aux gens de regagner leur domicile le plus rapidement possible, tout en mettant en place des mesures préventives pour éviter que d’autres catastrophes naturelles ne les privent une seconde fois de leur habitation. Cette approche est tout à fait transférable au contexte de l’itinérance. 

Une nouvelle stratégie nationale sur l’itinérance intégrée à la nouvelle Stratégie nationale sur le logement signifie : 

• clairement définir l’approche canadienne à la gestion de l’itinérance, ancrée dans sa résolution, au-delà de sa gestion ; 
• adopter une approche dynamique et adaptée avec des cibles claires, des résultats escomptés communs et des mécanismes de responsabilisation liés aux résultats ; 
• faire de l’itinérance hors refuge, chronique et chez les ancien·ne·s combattant·e·s la priorité initiale ; 
• investir dans le logement qui concorde avec les objectifs de réduction de l’itinérance, incluant un appui particulier pour le logement très abordable, avec services de soutien et avec services de soutien intensifs ; 
• utiliser un modèle qui laisse les communautés diriger en utilisant des données à jour qui tiennent compte de chaque personne en situation d’itinérance et de ses besoins. Ce modèle doit également coordonner les efforts collectifs au sein des systèmes locaux, tout en augmentant progressivement son efficacité à réduire l’itinérance ; 
• réinventer Vers un chez-soi, pour en faire un programme de systèmes communautaires axé sur les résultats, flexible et fondé sur les données qui vise des cibles de réduction mesurables ; 
• financer la transformation des ressources en hébergement, les programmes de réduction de l’itinérance chez les ancien·ne·s combattant·e·s et de l’itinérance hors refuge ; 
• enrichir le Fonds d’innovation pour réduire l’itinérance afin de soutenir les communautés dans la réalisation de projets de réduction rapide de l’itinérance sur le terrain ; 
• assurer l’alignement de la stratégie sur l’itinérance avec l’Accord canadien sur le logement, Maisons Canada, l’Allocation canadienne pour le logement et les autres investissements fédéraux dans le logement avec services de soutien, le logement autochtone et la résolution des campements. 

5. Jeter les bases pour le changement en adoptant une approche « équipe Canada » : négocier un Accord canadien sur le logement  

Lorsqu’une catastrophe naturelle frappe le Canada, tous les paliers de gouvernement unissent leurs forces. Les communautés prennent les devants et les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral apportent leur soutien dans leurs champs de compétence respectifs. La gravité de la crise de l’itinérance est similaire et nécessite une réponse équivalente. Trop souvent, lorsqu’un niveau de gouvernement passe à l’action en ce qui concerne le logement ou l’itinérance, un autre recule.  

L’exemple le plus frappant de ce phénomène est sans doute le logement avec services de soutien, où la réussite exige, d’une part, des investissements fédéraux pour les dépenses de capital et, d’autre part, les services sociaux et de santé des provinces et des territoires. L’absence de promesses conjointes et de rôles clairement définis conduit à l’échec de projets essentiels, quelle que soit leur urgence. 

La prochaine Stratégie nationale sur le logement devrait s’inspirer notamment d’approches fructueuses dans les domaines de la santé et de la garde des jeunes enfants. En fixant des objectifs communs, des échéanciers, des mécanismes de responsabilisation et des rôles bien définis, nous pouvons harmoniser les efforts et nous assurer que tout le monde travaille ensemble pour un Canada où chaque personne a un chez-soi sécuritaire. 

Un Accord canadien sur le logement est une entente intergouvernementale négociée qui : 

• énonce des principes nationaux partagés sur le logement et l’itinérance ; 
• propose des résultats attendus clairs, mesurables et assortis d’échéanciers que tous les gouvernements s’engagent à atteindre ; 
• définit les rôles et responsabilités des gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et fédéral afin de minimiser les chevauchements, la bureaucratie excessive et les retards coûteux ; 
• lie les transferts fédéraux aux engagements provinciaux et aux exigences en matière de responsabilisation ; 
• aligne les investissements dans le logement pour accomplir des objectifs de réduction de l’itinérance ; 
• crée un cadre de partage des données afin de suivre les progrès et intégrer une démarche d’amélioration continue. 

Dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement fédéral devrait s’engager à négocier un Accord canadien sur le logement avec les provinces et les territoires. En clarifiant les rôles, les cibles et les engagements en amont, un tel accord sert de base pour tout le reste. 

Cliquez ici pour en savoir davantage sur l’Accord canadien sur le logement. 

En résumé 

Au lieu de laisser la trajectoire fatale de l’itinérance suivre son cours, le Canada peut bâtir une meilleure approche qui produira des réductions importantes que nous ressentirons et observerons dans les cinq prochaines années. Nous savons ce qui fonctionne et la volonté se renforce pour réaliser un changement de cap transformateur afin de réduire rapidement l’itinérance et résoudre la crise du logement. 

Au cours des semaines à venir, nous fournirons plus de détails sur chacun de ces cinq piliers, notamment par l’entremise d’études novatrices qui démontrent pourquoi ces mesures sont si importantes. Nous inviterons également les personnes canadiennes à s’unir et à se faire entendre par notre gouvernement. 

Ne manquez pas ça. Inscrivez-vous dès maintenant.  

L’itinérance prend fin lorsque chaque personne canadienne a un chez-soi. L’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance est le catalyseur qui unit les communautés, les gouvernements et des dizaines de milliers de personnes canadiennes pour y arriver.